Mentions légales
1. Site internet & éditeur
En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.bubble-gum.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création, de sa réalisation et de ses mises à jour :
Editeur & propriétaire :
BUBBLE GUM • bbG
6A allée Jean-Marie VERROYE
59126 LINSELLES
Tél. : 09 53 320 328
Fax : 09 72 23 55 66
Site web : http://www.bubble-gum.fr
Mail : contact@bubble-gum.fr
Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 6000 €
N° de SIRET : 534 070 925 00027
RCS Roubaix - Tourcoing 534 070 925
N° de TVA intracommunautaire : FR 58 534 070 925
Hébergement :
SAS OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix
http://www.ovh.com
2. Informatiques & libertés / Protection des données personnelles
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la vente de nos produits, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à nos conditions générales de vente. Si vous refusez les termes de ces conditions, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site, vous ne pourrez pas dans ce cas commander nos produits.
2a - DANS QUELS CAS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
1- naviguez sur le Site
2- créez un Compte afin de commander nos produits
3- payez pour un produit
4- vous faites livrer un produit
5- vous inscrivez à notre Newsletter
6- nous contactez
2b - A QUOI SERT LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La société Bubble Gum est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
- Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
- Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par mail.
- Les échanges entre le service client et le client peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service.. …).
- Envoi de newsletter ciblée sur les produits Bubble Gum et d’offres commerciales ciblées par email ou tout autre support.
- Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
- Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles
Bubble Gum considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client et Bubble Gum. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande.
2c - QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉE ?
Navigation sur le site : A chaque connexion sur notre site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe "Cookies".
Création d’un Compte : L'accès à la commande et à l'achat de nos produits nécessite la création préalable d'un compte. Conformément aux Conditions Générales de Vente, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous expédier les produits commandés.
Paiement : La commande de nos produits sont soumis à paiement. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, de sécuriser vos paiements. Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire soit votre compte paypal, soit votre carte de paiement (le numéro de carte, la date de validité et le code de sécurité), soit un chèque bancaire, soit par virement bancaire. Et ce afin de procéder au traitement de votre règlement. Dans le cas d'un paiement par carte de paiement, de chèque ou de virement bancaire, Bubble Gum ne conserve pas pour des raisons de sécurité les informations, vous devrez donc à chaque fois rentrer ces informations. Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats et des connexions que vous effectuez. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, et ce pendant une durée de 10 ans.
Livraison : La commande de nos produits est livré à l'adresse de livraison fournie. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services en logistique qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre l'expéditions de vos commandes, à savoir vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone fixe et/ou portable ainsi que vos données de disponibilité si elles sont renseignées.
Adhésion à notre Newsletter : Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant de nouveaux produits, services et promotions. En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6.
Contacts : Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d'utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.
2d - COMMENT BUBBLE GUM PROTÈGE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. En tout premier lieu, les données de type mots de passe sont enregistrées de manière cryptées afin qu'il ne soit pas possible de les copier.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
2e - A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?
Vos données sont transmises à des partenaires de Bubble Gum uniquement pour le compte et selon les instructions de Bubble Gum (ce sont les sous-traitants).
Les destinataires des données sont :
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
Bubble Gum fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
- la lutte contre la fraude
- l’expédition de vos commandes
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
- Le recueil des avis clients
2f - VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
Bubble Gum utilise vos coordonnées pour vous adresser de manière raisonnable des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou notification mobile.
Dans ce cadre, la société Bubble Gum s’engage à respecter les règles applicables entre autre, Bubble Gum respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Bubble Gum
Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Bubble Gum.
3. Quels sont vos droits
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies ; à ce titre vous avez accès à l'ensemble de votre historique dans le compte client dans en cliquant sur le bouton "Mes données personnelles".
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@bubble-gum.fr ou à l’adresse postale suivante : 92 avenue d'Amsterdam 59910 Bondues, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@bubble-gum.fr
4. La Commission Nationale de l'Informatique et des libertés ("CNIL")
Le Site collecte des informations personnelles concernant ses utilisateurs. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.
Bubble Gum a procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l'objet d'une Déclaration n° 1581593 v 0
Vous trouverez des informations sur les droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (site internet de la CNIL). Vous avez également possibilité de contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l'adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL),
3 Place de Fontenoy - TSA 80715,
75334 PARIS CEDEX 07
3. Conditions générales de vente (CGV)
Le fait de passer commande sur le site www.bubble-gum.fr implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente de la société.
Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente ici : Conditions générales de ventes (CGV)
5. Cookies
5a - EST-CE QUE BUBBLE GUM UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Oui, Bubble Gum utilise des cookies.
Lors de l’utilisation de notre site et de nos services, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "textes" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment ; il est possible, à partir de votre compte client de révoquer votre consentement sur les cookies en cliquant sur le bouton "Révoquer mon consentement aux cookies" ; dans ce cas tous les cookies seront supprimés hormis les 2 cookies nécessaires au fonctionnement du site internet. Si vous ne désirez plus du tout de cookie, veuillez vous référer au § 4d.
A partir du moment où vous avez acceptez les cookies, ceux-ci ont une durée de vie de 12 mois.
5b - QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Des cookies sont dans les navigateurs web afin de vous fournir un contenu adapté, et utilisés pour nos statistiques. Le changement des options du navigateur permettant la consultation du Site Internet permet à tout utilisateur de refuser l’implantation de cookies. Cependant, l’utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l’utilisation de notre site.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains de nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5c - POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES SONT UTILISÉS ?
Les Cookies que Bubble Gum émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience. - d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé; - d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ; - de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ; - de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ; - de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ; - partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
5d - COMMENT PARAMÉTRER LE DÉPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, la société Bubble Gum recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
Appuyez sur Paramètres. Appuyez ou cliquez sur Options, puis sous Historique, appuyez ou cliquez sur Sélectionner. Activez la case à cocher Cookies, puis appuyez ou cliquez sur Supprimer.
• Pour Firefox :
Choisissez le menu "Outils" > "Options" Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
• Pour Opéra :
Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences" > "Avancé" > "Cookies"
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Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
6. Interactivité & publication de commentaires
Dans chaque fiche produit, il vous est possible de laisser un avis, un commentaire sur le produit concerné (onglet « commentaires »).
Une fois votre compte créé ou après avoir saisi votre identifiant et votre mot de passe, la publication de commentaires vous est alors ouverte.
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7. Newsletter
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10. Conditions Générales de vente
Pouvons-nous les modifier ?
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
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